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QUICK MS
Société par actions simplifiées au capital social de 400 031€
837 956 408 RCS Marseille
Siret :  837 956 408 00038 – APE : 6201Z – N° TVA intracom : FR 67 837956408
Siège Social : QuickMS 38 Avenue Benjamin Delessert – 13010 Marseille France
Site web : https://bdese.com/
Email : support@quickms.fr

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Lille Métropole
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS n° 424 761 419 00045

Responsable éditorial

Christophe AUBRY LE COMTE
QUICK MS
QuickMS 38 Avenue Benjamin Delessert – 13010 Marseille France
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Site web : https://bdese.com/
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Informations et exclusion

QUICK MS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de QUICK MS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. QUICK MS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

Article préliminaire, définition

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants, utilisés avec une majuscule, auront les définitions suivantes :

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site internet de BDESE.com et/ou des Services proposés.
« Société » désigne la société QuickMS.
« Client » désigne le client de la Société avec lequel elle a conclu une convention de courtage et/ou de prestations ou avec lequel une prestation de service est en cours d’exécution.
« Internaute » désigne le Client ou ses préposés, le prospect ou toute personne qui accède au site Internet de la Société.
« Services » désigne les services en ligne proposés par la Société.
« Site » désigne le site Internet de la Société accessible à l’adresse suivante : https://bdese.com/
« Utilisateur » désigne le Client ou ses préposés.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation, par l’Internaute, du Site et/ou des Services.
L’accès au Site, la consultation des informations qu’il contient implique de la part de l’Internaute l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes CGU.
Les CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès à ce dernier par l’Internaute.

ARTICLE 2. ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur peut accéder à des Services en ligne en utilisant un identifiant et un mot de passe fournis par la Société.
Lors de sa première connexion, il est tenu d’accepter les présentes CGU afin de pouvoir utiliser les Services. Son acceptation est matérialisée par une case à cocher qui renvoie aux présentes CGU.
Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder à des Services en ligne et notamment de consulter certaines informations relatives à ses contrats et d’effectuer certaines opérations de gestion y afférentes.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES

D’une manière générale, l’Internaute s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, à :

accéder ou utiliser le Site et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable et non contraire aux termes des CGU ;
ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à (i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services qu’il contient ou encore (ii) extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site ;
ne pas accéder ou utiliser le Site et/ou les Services fournis par la Société à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
ne pas exploiter, réutiliser, reproduire ou représenter tout ou partie du Site et/ou des Services qu’il contient, en particulier à des fins directement ou indirectement commerciales, collectives et/ou personnelles sous une forme ou un média non autorisé par la Société ;
ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site et/ou aux Services ;
ne pas reproduire ou représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
ne pas limiter l’accès et/ou l’utilisation au Site et/ou aux Services ;
ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu du Site ;
ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;
ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits de la Société ou de tiers ;
ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Internautes du Site en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming ».

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Internaute reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DU SITE ET/OU DES SERVICES

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance ou de sécurité, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyens. Toutefois, la Société se réserve, lorsque cela est nécessaire, la possibilité de modifier ou interrompre l’affichage, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, de tout ou partie des informations et données présentées sur le Site.

L’Internaute ne pourra à aucun moment, et pour quelque raison que ce soit, mettre en cause la responsabilité de la Société au titre de l’un des motifs visés au présent article.
En cas d’indisponibilité des Services en ligne, l’Utilisateur pourra néanmoins effectuer les opérations de consultation et de gestion, directement auprès de la Société ou de ses représentants.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

5.1 – RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et/ou à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Internaute. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services auxquels il accède à partir de celui-ci et de la véracité ou l’exactitude des données et informations qu’il fournit.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Internaute qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du Site et/ou des Services qu’il procure.

L’Internaute reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non conforme par lui des Services et/ou du Site ou du fait de son utilisation, dans le cadre de l’utilisation des Services, de données pour lesquelles il ne détient pas les droits et/ou autorisations nécessaires.

5.2 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le Site a pour objet de permettre à l’Internaute de prendre connaissance des produits distribués par la Société et, le cas échéant, d’accéder ou modifier les informations qui concernent l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. La mise en place de liens hypertextes sur le présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de la Société, éditeur du présent Site. Tout lien hypertexte vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Société, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

en cas d’indisponibilité du Site et/ou des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Internaute ;
en cas d’utilisation du Site et/ou des Services par un Internaute dans des conditions non conformes aux termes des présentes CGU ;
dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, d’exploitation, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ou (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Internaute non autorisé.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute ainsi qu’à sa connexion d’accès à internet, lors de l’accès au Site et plus généralement aux Services.

5.3 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.