Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES : https://bdese.com/

PRÉAMBULE

Sur le site https://bdese.com/  (si après dénommé le “Site”), nous nous attachons à protéger vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement à ce site ; elle ne peut pas s’appliquer à d’autres sites, en ligne ou non, ni à d’autres produits ou services. En accédant au Site, vous acceptez l’enregistrement de vos informations et les conditions d’utilisation décrites dans cette déclaration de confidentialité.
Le Site https://bdese.com/  fait partie intégrante de l’entreprise QuickMS.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et, notamment, de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

DATE DE DERNIÈRE MISE A JOUR

La présente politique entre en vigueur le 16/11/2021

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• « donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• « traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, l’effacement ou la destruction, etc.
• « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
• « destinataire » : la personne physique ou morale habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
• « services » : les services fournis par QuickMS, notamment au travers des Sites.

Article 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par QuickMS, société par actions simplifiée au capital de 192 413 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 837 956 408 ayant son siège social au City Center, 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille représenté par Christophe Aubry Lecomte, en sa qualité de Directeur Général.

Article 3. NATURE DES DONNÉES TRAITÉES

Nous vous demanderons des informations lorsque nous aurons besoin de données permettant de vous identifier personnellement (informations personnelles) ou dans le but de vous contacter.

En général, ces informations sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou effectuons une transaction dont vous avez fait la demande, par exemple pour /

• des informations sur des produits et services de ce Site,
• l’inscription à un concours,
• la commande de bulletins d’information par courrier électronique,
• l’accès à un site prioritaire à accès limité ou l’achat et l’enregistrement de produits sur ce Site.

Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre /

• votre nom,
• votre fonction,
• le siret et le nom de votre entreprise ou de votre organisation,
• votre adresse de messagerie professionnelle,
• votre numéro de téléphone professionnel,
• votre adresse postale professionnelle,
• des informations sur votre fonction ou sur votre entreprise.

Le Site peut également collecter des informations sur votre visite dont :

• le nom de votre fournisseur d’accès Internet,
• l’adresse IP utilisée pour accéder à Internet,
• la date et l’heure d’accès au site,
• les pages auxquelles vous accédez sur le Site,
• l’URL du site à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site,

Ces informations sont destinées à l’analyse des tendances et à l’administration et l’amélioration du Site.

Afin d’éviter que votre adresse de messagerie ou d’autres informations personnelles ne soient récupérées et mal utilisées par d’autres, nous vous recommandons d’être prudent quant à l’utilisation d’une adresse de messagerie existante ou d’autres informations personnelles dans des groupes de discussion, des conversations ou autres forums publics.

Article 4. COLLECTE DES DONNÉES TRAITÉES

Les données sont collectées :

• soit directement auprès de vous dans le cadre d’un formulaire de contact, d’adhésion ou de souscription à l’un de nos Services,
• soit auprès des personnes intéressées au contrat (souscripteur d’un contrat d’assurance, employeurs des assurés ou des salariés qui bénéficient des services souscrits par ces derniers),
• soit auprès des personnes intervenantes au contrat (experts, victimes, etc.),
• soit auprès de nos partenaires commerciaux (assureurs, réassureurs, courtiers, indicateurs d’affaires, sous-traitants),
• soit auprès du personnel de QuickMS

Article 5. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur ce Site sont utilisées pour le fonctionnement du Site et pour nous permettre de vous fournir le service ou de mener à bien la transaction que vous avez demandé ou autorisé. 

Dans le cadre de ces utilisations, ce Site peut utiliser des informations personnelles dans le but :

• de vous fournir un service clientèle plus efficace,
• pour améliorer le Site et tout autre produit ou service de ce Site et pour vous faciliter la navigation en vous évitant d’entrer plusieurs fois les mêmes informations ou en adaptant le site à vos préférences ou vos intérêts.

Afin de vous proposer un environnement constant dans vos interactions avec notre Site, les informations collectées peuvent être utilisées en combinaison avec celles collectées par d’autres services de notre Site. 

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous faire parvenir des informations importantes sur le produit ou le service que vous utilisez. 

Nous combinons les données de visites du site avec des données démographiques anonymes dans le but d’effectuer des recherches ; les volumes d’informations obtenus sont utilisés de manière à vous fournir le contenu que vous attendez.

Dans certaines zones d’accès limitées de notre Site, avec votre accord, nous combinerons les données de visite du site avec vos données personnelles de manière à vous proposer des contenus personnalisés. Sans votre autorisation, nous ne serons pas en mesure de vous fournir un service personnalisé et nous ne pourrons pas combiner vos données personnelles avec celles des visites du site. 

Lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information ou que vous déclarez que vous souhaitez recevoir des messages électroniques publicitaires, notre Site peut utiliser des liens personnalisés ou d’autres technologies similaires pour suivre les liens sur lesquels vous cliquez dans les messages électroniques. Nous pouvons associer ces informations à vos informations personnelles afin de vous envoyer des messages ou des informations encore plus ciblés. 

Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et utilisateurs du site. 

Les informations personnelles collectées sur le Site peuvent être stockées et utilisées en France ou dans tout autre pays par les filiales de Quick MS, ses partenaires où ses agents sont présents. En utilisant le Site, vous consentez à de tels transferts de vos informations personnelles en dehors de votre pays. 

Nous respectons et nous conformons à la loi du 6 janvier 1978. 

Article 6. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Dans le cadre de l’exploitation des Sites et/ou de la fourniture des Services, QuickMS est amené à collecter et à effectuer des traitements des données personnelles des Utilisateurs dont les finalités et les fondements juridiques sont décrits ci-dessous : 

(*) Ce consentement peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur. 

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives par le biais d’un astérisque. Les informations obligatoires que nous vous demandons sont nécessaires à la fourniture du service attendu. Si vous ne nous les fournissez pas, QuickMS pourrait être empêchée de donner suite à la demande ou au formulaire en cause. 

Article 7. CONTRÔLE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 

Sauf indication contraire dans cette déclaration, les informations personnelles que vous fournissez sur le Site ne seront pas transmises en dehors notre société, de ses filiales et partenaires sans votre autorisation. Tel que décrit dans la section qui suit, vous pouvez accéder à vos informations personnelles et choisir comme vous souhaitez être contacté. 

Cette déclaration de confidentialité et les choix que vous faites sur le Site ne s’appliquent pas forcément aux informations personnelles que vous nous avez fournies dans le contexte d’autres produits ou services distincts. 

Nous pouvons vous envoyer régulièrement des courriers électroniques pour vous informer des problèmes de service technique ou de sécurité liés à un produit ou un service que vous avez demandé, ou accuser réception d’une demande de produit ou de service. Dans certains services offerts sur notre Site, le contact avec le client est un élément essentiel du service. 

Article 8. ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
L’Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante QuickMS – DPO, City Center 2 rue Henri Barbusse 13001 MARSEILLE. Nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr .

Article 9. DESTINATAIRES DES DONNEES 

Dans le strict cadre des finalités énoncées et en tant que de besoin, les destinataires des données collectées sont :

• les différents services et entités de QuickMS dans le cadre de l’exercice de leurs missions ;
• dans le cas où QuickMS confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. 

Article 10. DONNES TRANSFEREES AUX AUTORITES ET/OU ORGANISMES PUBLICS

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Article 11. DONNEES TRANSFEREES A L’ETRANGER

En cas de transfert des données personnelles pour les finalités décrites précédemment entre des pays membres ou non membres de l’Espace Economique Européen et quand cela s’avère indispensable à la fourniture de ses Services ou afin de satisfaire à ses obligations légales, QuickMS s’engage à recourir à des tiers se trouvant dans un Etat considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. 

Lorsque le tiers ne se trouve pas dans un Etat considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, QuickMS fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers. 

Dans le cadre de notre relation client, QuickMS peut avoir recours à des prestataires situés aux Etats-Unis. Dans cette hypothèse, QuickMS veillera à ce que les mesures nécessaires soient mises en place afin d’encadrer le transfert de vos données à caractère personnel hors UE et de garantir leur sécurité et leur confidentialité. 

Article 12. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES ENFANTS

Notre Site ne collecte pas volontairement les informations personnelles des enfants. 

Article 13. RÉSEAUX SOCIAUX

Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Sites sans s’être préalablement inscrit au Service, QuickMS peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur les Sites.
Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur autorise QuickMS à collecter, stocker et utiliser toutes les informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que son nom d’utilisateur, ses noms et prénoms, son image de profil et ses données relatives à l’utilisation de ce Service.

Article 14. COOKIES

L’Utilisateur est informé, lors de sa première navigation sur les Sites, par le biais d’un bandeau qui apparaît sur la page d’accès aux Sites, que, lors de ses connexions sur les Sites et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur nos Sites (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors des visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques des Sites pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le Site :

• les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
•  les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation ;
• les cookies publicitaires qui permettent de fournir des offres en rapport aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.

a) Les cookies de navigation sur le Site

Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément, ces cookies de navigation permettent notamment :
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
– d’accéder à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
– de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ;
– d’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b) Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à QuickMS d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c) Les cookies de publicité

Les cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) ou régie publicitaire, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

d) Google Analytics et Vie privée

Ce Site utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »).
Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent une analyse de l’utilisation du Site.
Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce Site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du Site, compiler des rapports sur l’activité du Site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet. Aussi Google peut transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP de l’Utilisateur ne sera associée à d’autres données de Google. L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur ; auquel cas il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. L’Utilisateur peut à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l’annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l’installant pour son navigateur. L’Add-on pour la désactivation se trouve sur [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr].
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer™ https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Pour Opera™ https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

e) Durée de conservation

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant le consentement de l’Utilisateur relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers. 

Article 15. APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous avez des questions concernant cette déclaration, contactez-nous par le biais du formulaire sur notre page Contact que nous mettons à votre disposition et auquel vous avez librement accès. 

Article 16. MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la « DATE DE DERNIÈRE MISE A JOUR  » en haut de la déclaration de confidentialité. En cas de modifications substantielles de cette déclaration, nous vous le signalerons en plaçant une notice visible sur la page d’accueil du site ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de rester informé de comment nous vous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons. L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette déclaration de confidentialité et à ses mises à jour. 

CONTACTS

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus. Si vous estimez que notre Site n’a pas respecté cette déclaration de confidentialité, contactez-nous par voie électronique par le biais du formulaire sur notre page Contact ou par mail dpo@quickms.fr et nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier. 

Refus du suivi de navigation

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