Tout savoir sur la BDESE et le CSE
BDESE, de quoi s’agit-il ?BDESE, de quoi s’agit-il ?
Définition de la BDESE
Les entreprises ayant un effectif de 50 salariés et plus se doivent de présenter au comité économique et social (CSE) la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
Celle-ci rassemble les données sur les orientations économiques, sociales, et depuis 2021, environnementales de l’organisation.
Son contenu peut varier principalement en fonction de la taille de l’entreprise et des accords négociés entre l’employeur et les instances représentatives du personnel.
D’où vient la BDESE ?
Après avoir été nommée « Base de Données Unique » (BDU) le 11 janvier 2013 par l’Accord National Interprofessionnel (ANI), cette dénomination a été remplacée par la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) dans la loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 du Code du travail.
La loi « Climat et Résilience » de 2021 enclenche une nouvelle modification de l’appellation. En effet, la BDES devient la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) avec l’apparition de la section liée à l’impact de l’activité des entreprises sur l’environnement.
Le décret du 26 avril 2022 précise les indicateurs environnementaux de la BDESE. Avec ce décret, le CSE doit être « informé et consulté sur les conséquences environnementales » des mesures prises par l’employeur.
Pour mieux comprendre les enjeux de la BDESE, consultez notre article « Qu’est-ce que la BDESE »
Quels sont les enjeux de la BDESE ?
Comme vu précédemment, la BDESE est un rapport que l’employeur de plus de 50 salariés doit concevoir, mettre en place et à jour régulièrement à destination du Comité Social d’Entreprise (CSE).
La BDESE a pour objectif de donner une vision claire et transparente des grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise aux CSE en rappelant les données sur le passé, le présent et les perspectives.
Le CSE doit se servir de la BDESE comme source d’informations sur trois axes principaux :
- L’examen des orientations stratégiques ;
- La situation économique et financière ;
- La politique sociale et environnementale ;
- Les conditions de travail de l’entreprise.
Il est possible que le CSE négocie la communication d’autres informations de la part de l’entreprise dans le cadre de consultations ponctuelles. Cependant, il est obligatoire pour l’entreprise de présenter un contenu minimum qui varie selon l’effectif de l’entreprise.
Afin que les élus aient une vision complète de l’évolution de leur entreprise, celle-ci doit présenter les informations sur 6 ans. Comme expliqué précédemment, sur l’année en cours, les deux années précédentes et une projection sur trois ans.
Les données sont communiquées sous forme d’indicateurs de performance RH sur une liste de problématiques prédéfinies ou grâce à des textes explicatifs sur les sections concernées.
CSE, de quoi parle-t-on ?
Qu’est-ce qu’un CSE ?
Le CSE (Comité Social et Économique) est une instance qui représente le personnel dans une entreprise.
Il est obligatoire pour les organisations de plus de 11 salariés, pendant 12 mois consécutifs, de le mettre en place.
À l’origine, seules les structures de plus de 299 salariés étaient concernées.
Les ordonnances Macron et la réforme des instances représentatives du personnel en 2018 (CE, CHSCT et DP) a élargi les entreprises concernées.
Les membres du CSE sont élus par les collaborateurs de l’entreprise pour un mandat maximal de 4 ans. Bien sûr, les compétences, la composition et le fonctionnement du Comité Social et Économique varient selon la taille de l’entreprise.
Historique du CSE
À l’origine, c’est le Conseil National de la Résistance (CNR) qui avait proposé, entre autres, la création des « Comités d’entreprise » (CE) en 1945.
Les Comités d’entreprise remplissent deux rôles principaux :
La gestion des œuvres sociales.
Être porte-parole des salariés dans le but de représenter l’intérêt collectif.
Depuis mars 2018, le CE est devenu le Comité Social et Économique (CSE) après la décision de regrouper les instances : Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et le CHSCT ( Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Quelle est l’utilité de la BDESE pour le CSE ?
La BDESE est, non seulement, obligatoire mais elle est aussi capitale pour que le CSE d’une entreprise pour exercer ses compétences en toute connaissance de cause.
En effet, en véritable représentant des salariés, il est essentiel pour le CSE d’avoir une vision claire et transparente de la situation économique, sociale et environnementale de l’entreprise en s’assurant que celle-ci a une vision à long terme.
De plus, c’est l’occasion pour les représentants du personnel de faire le point sur les éléments mis en place afin d’améliorer la vie des salariés au sein de l’entreprise et d’alerter l’employeur en cas d’insuffisance.
En bref, la BDESE est l’outil qui leur offre une vision 360° de leur organisation.
Le décret du 26 avril 2022 précise les indicateurs environnementaux de la BDESE, qu’est-ce que ça change pour le CSE ?
Le décret du 26 avril 2022, précise l’ensemble des indicateurs environnementaux devant être renseignés sur la BDESE.
Pour savoir quel est l’impact de ce décret sur les CSE, téléchargez dès maintenant le Journal officiel électronique authentifié n° 0098 du 27/04/2022.