BDESE (BDES) et bilan social : quelles différences ?

La Base de données économiques et sociales ou BDESE et le bilan social sont deux outils importants que vous pouvez utiliser pour évaluer la performance de votre entreprise en termes de responsabilité sociale et de durabilité.
Notez cependant que même si leurs objectifs respectifs sont similaires, il existe des différences fondamentales entre ces deux types de documents très importants.
Aujourd’hui, nous faisons le point sur les différences entre la BDESE et le bilan social ! 

Qu’est-ce qu’un bilan social : utilité et obligations

À quoi sert le bilan social ?

Le bilan social n’est pas la BDESE d’une entreprise.Il s’agit d’un outil qui vous permet de mesurer les performances sociales de votre structure.

Ainsi, ce document peut inclure des informations sur :

• vos employés ;
• leurs conditions de travail ;
• les relations professionnelles ;
• vos politiques RH…etc.

Le bilan social peut également renseigner sur :

• la diversité, l’égalité des sexes ;
• la formation de vos collaborateurs ;
• la santé et la sécurité au travail.

Mais alors, quelle est l’utilité d’un bilan social, en comparaison d’une BDESE ? Vous pouvez en tant que RH, représentant votre employeur, identifier les domaines où votre organisation peut s’améliorer.

Une autre grande fonction de votre bilan social, quand celui-ci est bien réalisé par vos soins, est d’informer sur la performance sociale en œuvre auprès de l’ensemble des parties prenantes de votre entreprise, à savoir :

• vos employés ;
• vos actionnaires ;
• vos communautés locales.

Le bilan social est-il obligatoire ?

En France, selon l’article L438-1 du Code du travail, la réalisation d’un bilan social n’est pas obligatoire, sauf dans certaines situations spécifiques. Lesquelles ?

• Si votre entreprise à un effectif de plus de 300 collaborateurs ;
• Si votre entreprise a signé en amont une convention ou un accord d’entreprise ;
• Si votre entreprise relève de la loi Travail de 2016.

Votre structure ne coche aucune de ces cases ? Alors notez bien que vous n’êtes pas dans l’obligation légale de produire un bilan social. Cependant, vous pouvez choisir de le faire de manière volontaire.

À noter : les bilans sociaux ne sont pas encadrés par la loi. Il n’existe donc aucun type de format ou de contenu imposé pour la réalisation de votre document.

Mieux comprendre ce qu’est la BDESE

À quoi sert la BDESE ?

La BDESE (ex BDES, même si ce nom est encore souvent utilisé par les métiers des ressources humaines) est une base de données, un outil RH qui vous permet de collecter, de centraliser et de diffuser les informations importantes et obligatoires en lien avec votre entreprise.
Ce procédé existe depuis la loi Travail de 2016 sous le nom de BDES et se nomme aujourd’hui BDESE.

Vous vous demandez sûrement quel est l’objectif de ce document ? La BDESE permet à votre entreprise de rendre compte de sa performance économique, sociale et environnementale auprès de plusieurs acteurs, tels que :

• vos employés ;
• les représentants du personnel ;
• votre CSE (Comité sociale et économique) ;
• l’administration fiscale française ;
• différents organismes si besoin ;
• parfois des comités d’experts.

Sachez que les entreprises employant plus de 300 salariés ont pour osont tenues de déclarer certaines informations dans la BDESE, comme les indicateurs de performance en matière :

• d’emploi ;
• de formation ;
• de temps de travail ;
• de salaires et de politique de rémunération ;
• de santé et sécurité au travail ;
• de diversité et d’inclusion ;
• d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• de lutte contre les discriminations ;
• de participation et d’intéressement des salariés ;
• de développement durable ;
• de respect des droits fondamentaux.

 Les données déclarées par votre entreprise sont ensuite rendues accessibles au public.

BDESE : quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Les obligations en matière de BDESE (comme de bilan social) varient selon la taille de de votre entreprise.
En effet, sachez que si votre structure a un effectif de moins de 50 collaborateurs, alors vous n’avez aucune obligation de réaliser une BDESE.

Néanmoins, pour les entreprises de plus de 50 salariés, vous devez la réaliser !

En ce qui concerne son contenu et son architecture, plusieurs possibilités existent, toujours selon la taille mais aussi le chiffre d’affaires de votre organisation.

Les entreprises sont généralement tenues de déclarer tous les indicateurs de performance cités dans la liste ci-dessus, qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux.

Notez bien que votre entreprise compte 50 salariés et plus, elle doit réaliser cette déclaration chaque année, et la mettre à jour le plus régulièrement possible, c’est-à-dire à chaque fois que vos données changent. Les données que vous avez déclarées sont par la suite rendues accessibles à vos salariés, votre CSE et quelques fois au public.

Dans un souci de transparence, vous avez également la possibilité de publier votre BDES sur votre site web.

La BDESE peut-elle remplacer le bilan social ? Quelles sont les différences ?

Ne vous trompez plus !

Le bilan social de votre entreprise est un document récapitulant toutes les informations chiffrées relatives à la situation sociale de votre organisation. Il décrit les conditions de travail et les relations sociales au sein d’une entreprise et est généralement élaboré à des fins internes.

Quant à la BDESE, il s’agit d’un outil bien plus large qui prend en compte l’ensemble des aspects économiques, sociaux et environnementaux de l’entreprise.

Logiquement, votre BDESE ne peut remplacer un bilan social d’entreprise. Cependant, nous vous conseillons vivement de réaliser ces deux documents RH car ils peuvent être utilisés de manière complémentaire pour une analyse globale de la performance de votre entreprise.

En prenant cette direction, vous augmentez considérablement vos résultats en termes de pilotage de vos ressources humaines !

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