Blog & Actualités BDESE

Nos experts RH décryptent les nouvelles obligations légales sur le partage de la valeur et leur impact sur la BDESE. Découvrez comment la loi de 2023 simplifie les dispositifs d’intéressement, de participation, et de Prime de Partage de la Valeur (PPV), tout en renforçant la transparence sociale. Apprenez les meilleures pratiques pour se conformer à ces nouvelles exigences dans votre entreprise.

Arrêts de travail : les changements au 1er janvier 2024. Salarié conseiller prud’homme : les temps de formation supérieurs à l’horaire habituel de travail du salarié ne sont pas assimilés par la loi à du temps de travail effectif. La contestation du coût final de l’expertise relève de la compétence du tribunal judiciaire statuant au fond…. Découvrez l’intégralité de l’actualité de la semaine !

Titres-restaurant : la part patronale exonérée de cotisations est revalorisée en 2024. Aide financière pour les salariés. Le salarié qui viole la clause de non-concurrence ne peut plus prétendre à la contrepartie financière même après cessation de la violation. L’entreprise n’a pas qualité pour invoquer l’absence de consentement préalable à audition de ses salariés lors d’une opération de contrôle du travail illégal… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Nos experts juridiques examinent l’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 concernant la suspension du contrat de travail des salariés non vaccinés des ESMS. La Cour rejette les questions prioritaires de constitutionnalité, jugeant qu’elles ne remettent pas en cause les principes de sécurité juridique, d’égalité devant la loi, de liberté individuelle, et de protection de la santé. Cette décision confirme la légalité de la suspension sans rémunération des salariés non conformes aux obligations vaccinales dans le contexte de la crise sanitaire.

La Cour de cassation, dans un jugement du 17 janvier 2024, aborde le débat autour de l’article L. 2314-30 du Code du travail. Nos experts juridiques analysent cette décision qui confirme l’interdiction de présenter une liste avec un seul candidat par les organisations syndicales lorsqu’au moins deux sièges sont à pourvoir, soulignant l’importance de la parité et de la liberté syndicale.

Chaque semaine, retrouvez toute l’actualité du droit social : Transparence des rémunérations : vers des obligations inédites pour l’entreprise. Forfait jours : l’employeur peut-il justifier le non-respect de ses obligations ? En présence d’une autorisation de licenciement définitive, le licenciement pour motif économique du salarié ne peut être annulé par le juge judiciaire pour discrimination syndicale. Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : l’ancienneté inclut la période d’emploi continu dans l’entreprise et l’ancienneté acquise par le salarié au moment de la reprise…
Nos experts juridiques décryptent pour vous toute l’actualité RH.