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Titres-restaurant : la part patronale exonérée de cotisations est revalorisée en 2024. Aide financière pour les salariés. Le salarié qui viole la clause de non-concurrence ne peut plus prétendre à la contrepartie financière même après cessation de la violation. L’entreprise n’a pas qualité pour invoquer l’absence de consentement préalable à audition de ses salariés lors d’une opération de contrôle du travail illégal… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Nos experts juridiques examinent l’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 concernant la suspension du contrat de travail des salariés non vaccinés des ESMS. La Cour rejette les questions prioritaires de constitutionnalité, jugeant qu’elles ne remettent pas en cause les principes de sécurité juridique, d’égalité devant la loi, de liberté individuelle, et de protection de la santé. Cette décision confirme la légalité de la suspension sans rémunération des salariés non conformes aux obligations vaccinales dans le contexte de la crise sanitaire.

La Cour de cassation, dans un jugement du 17 janvier 2024, aborde le débat autour de l’article L. 2314-30 du Code du travail. Nos experts juridiques analysent cette décision qui confirme l’interdiction de présenter une liste avec un seul candidat par les organisations syndicales lorsqu’au moins deux sièges sont à pourvoir, soulignant l’importance de la parité et de la liberté syndicale.

Chaque semaine, retrouvez toute l’actualité du droit social : Transparence des rémunérations : vers des obligations inédites pour l’entreprise. Forfait jours : l’employeur peut-il justifier le non-respect de ses obligations ? En présence d’une autorisation de licenciement définitive, le licenciement pour motif économique du salarié ne peut être annulé par le juge judiciaire pour discrimination syndicale. Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : l’ancienneté inclut la période d’emploi continu dans l’entreprise et l’ancienneté acquise par le salarié au moment de la reprise…
Nos experts juridiques décryptent pour vous toute l’actualité RH.

Contenu BDESE : les infos indispensables à connaître !Comprendre ce qu'est la BDESE Que contient la BDESE ? Qui rédige le contenu de la BDESE ? Qui a accès aux informations de la BDESE ? Quand et pourquoi mettre à jour le nouveau contenu...

Vous vous demandez comment remplir la BDESE de votre entreprise ? Dans cet article nos experts vos expliquent en détail ce qu’est la BDESE, les informations obligatoires, qui doit remplir ce document …