Votre BDESE en 1 clic !

La BDES devient la BDESE

La BDES a évolué pour devenir la BDESE. Un E supplémentaire s’ajoute à la fin pour Environnementales.

Le décret annonçant le nouveau nom a été publié le 22 août 2021 (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Cette rubrique n’est pas une nouveauté, car elle s’appliquait déjà aux entreprises à partir de 300 salariés, mais elle l’est aujourd’hui aussi pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
En promulgant cette loi, le gouvernement donne un rôle central au CSE en matière environnementale dans les entreprises.

A ce stade la seule chose qui change est le nom, le gouvernement doit encore publier les textes précisant les nouveautés associées à ce changement de nom.

 

modele bdese telechargement bandeau 1280x400 1

La BDES devient la BDESE, quels sont les enjeux et conséquences pour les entreprises ?

1/ BDESE, L’empreinte carbone des entreprises

C’est le grand objectif du gouvernement afin de lutter contre le réchauffement climatique, il sera certainement demandé aux entreprises d’afficher leurs bilans carbones. On mesurera ainsi les rejets de Gaz à Effet de Serre (GES).

Préparez vous à devoir lister l’ensemble des facteurs d’émissions selon vos activités.

On distingue 3 types d’émissions de carbones.
– Les émissions directes détenues et contrôlées par l’entreprise (sources de chaleurs…)
– Les émissions indirectes qui proviennent de la production d’Energie achetée auprès d’un fournisseur de services publics.
– Enfin, les émissions indirectes dans la chaîne de valeur (fournitures de bureau, les déplacements professionnels…)

2/ BDESE, Le recyclage

Depuis 2016, avec le décret dit “5 flux”, les entreprises sont tenues de trier les papiers, les cartons, le métal, le bois, le plastique et le verre si leur volume est supérieur à 1100 litres / semaine, mais on peut imaginer que cette loi se généralisera auprès de toutes les entreprises quel que soit le volume hebdomadaire.

Il faudra certainement décrire les dispositions mises en place dans les entreprises auprès des salariés afin de faciliter le recyclage du papier et des bouteilles en plastique.

3/ BDESE, Le télétravail et la mobilité urbaine

Le télétravail est une arme contre le réchauffement climatique, nous l’avons constaté lors du 1er confinement , les émissions de CO2 ont été fortement réduites suite à l’arrêt des trajets maison – bureau, il serait logique de voir arriver une section spécifique sur ce sujet dans la BDESE.

Pour les jours où les salariés se rendent dans les locaux de leur entreprise, on peut imaginer des dispositions en matière de covoiturage et de transport en commun afin de lutter contre les émissions de CO2.

On peut s’attendre à voir apparaître un alinéa sur ce sujet dans la nouvelle BDESE.

4/ BDESE, la consommation d’énergie

Une des dernières pistes qui nous semble logique est la consommation énergétique des sociétés.

Toute entreprise a des besoins en énergie pour fonctionner, il vous sera peut-être demandé de calculer le nombre de KW que votre entreprise a consommé sur les trois dernières années et ce qui est prévu pour réduire cette consommation.

Pour l’heure, toutes ces pistes ne sont que pures spéculations, nous en saurons davantage d’ici quelques mois.

On ne manquera pas de vous tenir au courant

Le décret du 26 avril 2022 précise les indicateurs environnementaux obligatoires

Les indicateurs environnementaux obligatoires de la BDESE sont enfin précisés grâce au décret du 26 avril 2022 et complète la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour connaître l’ensemble des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE, téléchargez le document ci-dessous :

Vous souhaitez en savoir + pour automatiser 70% de votre BDESE ?

Articles similaires

Retrouvez tous nos articles sur notre blog « Actualité BDESE »

Zoom sur les conditions de validité de la convention individuelle de forfait jours

Une convention collective sur les forfaits en jours doit être conforme à l’article L.3121-64. En l’absence d’accord collectif, la validité d’une clause contractuelle dépend du respect des dispositions de l’article L.3121-65, comprenant un document de contrôle des jours travaillés et un entretien annuel. L’employeur doit assumer la responsabilité du suivi des jours travaillés. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner la nullité de la clause de forfait jours (Cass. Soc. 10 janvier 2024, n° 22-15.782). Consultez l’article pour avoir les détails de cet arrêt.

lire plus

Actualité sociale du 9 février 2024

Arrêts de travail : les changements au 1er janvier 2024. Salarié conseiller prud’homme : les temps de formation supérieurs à l’horaire habituel de travail du salarié ne sont pas assimilés par la loi à du temps de travail effectif. La contestation du coût final de l’expertise relève de la compétence du tribunal judiciaire statuant au fond…. Découvrez l’intégralité de l’actualité de la semaine !

lire plus

Actualité sociale du 2 février 2024

Titres-restaurant : la part patronale exonérée de cotisations est revalorisée en 2024. Aide financière pour les salariés. Le salarié qui viole la clause de non-concurrence ne peut plus prétendre à la contrepartie financière même après cessation de la violation. L’entreprise n’a pas qualité pour invoquer l’absence de consentement préalable à audition de ses salariés lors d’une opération de contrôle du travail illégal… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

lire plus

Zoom sur le COVID-19 des salariés non vaccinés des ESMS

Nos experts juridiques examinent l’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 concernant la suspension du contrat de travail des salariés non vaccinés des ESMS. La Cour rejette les questions prioritaires de constitutionnalité, jugeant qu’elles ne remettent pas en cause les principes de sécurité juridique, d’égalité devant la loi, de liberté individuelle, et de protection de la santé. Cette décision confirme la légalité de la suspension sans rémunération des salariés non conformes aux obligations vaccinales dans le contexte de la crise sanitaire.

lire plus

Zoom sur les élections professionnelles

La Cour de cassation, dans un jugement du 17 janvier 2024, aborde le débat autour de l’article L. 2314-30 du Code du travail. Nos experts juridiques analysent cette décision qui confirme l’interdiction de présenter une liste avec un seul candidat par les organisations syndicales lorsqu’au moins deux sièges sont à pourvoir, soulignant l’importance de la parité et de la liberté syndicale.

lire plus

Actualité sociale du 26 janvier 2024

Chaque semaine, retrouvez toute l’actualité du droit social : Transparence des rémunérations : vers des obligations inédites pour l’entreprise. Forfait jours : l’employeur peut-il justifier le non-respect de ses obligations ? En présence d’une autorisation de licenciement définitive, le licenciement pour motif économique du salarié ne peut être annulé par le juge judiciaire pour discrimination syndicale. Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : l’ancienneté inclut la période d’emploi continu dans l’entreprise et l’ancienneté acquise par le salarié au moment de la reprise…
Nos experts juridiques décryptent pour vous toute l’actualité RH.

lire plus

Vous souhaitez en savoir + pour automatiser 70% de votre BDESE ?

Articles similaires

Retrouvez tous nos articles sur notre blog « Actualité BDESE »

Zoom sur les conditions de validité de la convention individuelle de forfait jours

Une convention collective sur les forfaits en jours doit être conforme à l’article L.3121-64. En l’absence d’accord collectif, la validité d’une clause contractuelle dépend du respect des dispositions de l’article L.3121-65, comprenant un document de contrôle des jours travaillés et un entretien annuel. L’employeur doit assumer la responsabilité du suivi des jours travaillés. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner la nullité de la clause de forfait jours (Cass. Soc. 10 janvier 2024, n° 22-15.782). Consultez l’article pour avoir les détails de cet arrêt.

lire plus

Actualité sociale du 9 février 2024

Arrêts de travail : les changements au 1er janvier 2024. Salarié conseiller prud’homme : les temps de formation supérieurs à l’horaire habituel de travail du salarié ne sont pas assimilés par la loi à du temps de travail effectif. La contestation du coût final de l’expertise relève de la compétence du tribunal judiciaire statuant au fond…. Découvrez l’intégralité de l’actualité de la semaine !

lire plus

Actualité sociale du 2 février 2024

Titres-restaurant : la part patronale exonérée de cotisations est revalorisée en 2024. Aide financière pour les salariés. Le salarié qui viole la clause de non-concurrence ne peut plus prétendre à la contrepartie financière même après cessation de la violation. L’entreprise n’a pas qualité pour invoquer l’absence de consentement préalable à audition de ses salariés lors d’une opération de contrôle du travail illégal… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

lire plus

Zoom sur le COVID-19 des salariés non vaccinés des ESMS

Nos experts juridiques examinent l’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 concernant la suspension du contrat de travail des salariés non vaccinés des ESMS. La Cour rejette les questions prioritaires de constitutionnalité, jugeant qu’elles ne remettent pas en cause les principes de sécurité juridique, d’égalité devant la loi, de liberté individuelle, et de protection de la santé. Cette décision confirme la légalité de la suspension sans rémunération des salariés non conformes aux obligations vaccinales dans le contexte de la crise sanitaire.

lire plus

Zoom sur les élections professionnelles

La Cour de cassation, dans un jugement du 17 janvier 2024, aborde le débat autour de l’article L. 2314-30 du Code du travail. Nos experts juridiques analysent cette décision qui confirme l’interdiction de présenter une liste avec un seul candidat par les organisations syndicales lorsqu’au moins deux sièges sont à pourvoir, soulignant l’importance de la parité et de la liberté syndicale.

lire plus

Actualité sociale du 26 janvier 2024

Chaque semaine, retrouvez toute l’actualité du droit social : Transparence des rémunérations : vers des obligations inédites pour l’entreprise. Forfait jours : l’employeur peut-il justifier le non-respect de ses obligations ? En présence d’une autorisation de licenciement définitive, le licenciement pour motif économique du salarié ne peut être annulé par le juge judiciaire pour discrimination syndicale. Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : l’ancienneté inclut la période d’emploi continu dans l’entreprise et l’ancienneté acquise par le salarié au moment de la reprise…
Nos experts juridiques décryptent pour vous toute l’actualité RH.

lire plus