La BDES devient la BDESE

La BDES a évolué pour devenir la BDESE. Un E supplémentaire s’ajoute à la fin pour Environnementales.

Le décret annonçant le nouveau nom a été publié le 22 août 2021 (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Cette rubrique n’est pas une nouveauté, car elle s’appliquait déjà aux entreprises de plus de 300 salariés mais elle l’est aujourd’hui pour les entreprises de plus de 50 salariés.
En promulgant cette loi, le gouvernement donne un rôle central au CSE en matière environnementale dans les entreprises.

A ce stade la seule chose qui change est le nom, le gouvernement doit encore publier les textes précisant les nouveautés associées à ce changement de nom.

La BDES devient la BDESE, quels sont les enjeux et conséquences pour les entreprises ?

1/ BDESE, L’empreinte carbone des entreprises

C’est le grand objectif du gouvernement afin de lutter contre le réchauffement climatique, il sera certainement demandé aux entreprises d’afficher leurs bilans carbones. On mesurera ainsi les rejets de Gaz à Effet de Serre (GES).

Préparez vous à devoir lister l’ensemble des facteurs d’émissions selon vos activités.

On distingue 3 types d’émissions de carbones.
– Les émissions directes détenues et contrôlées par l’entreprise (sources de chaleurs…)
– Les émissions indirectes qui proviennent de la production d’Energie achetée auprès d’un fournisseur de services publics.
– Enfin, les émissions indirectes dans la chaîne de valeur (fournitures de bureau, les déplacements professionnels…)

2/ BDESE, Le recyclage

Depuis 2016, avec le décret dit “5 flux”, les entreprises sont tenues de trier les papiers, les cartons, le métal, le bois, le plastique et le verre si leur volume est supérieur à 1100 litres / semaine, mais on peut imaginer que cette loi se généralisera auprès de toutes les entreprises quel que soit le volume hebdomadaire.

Il faudra certainement décrire les dispositions mises en place dans les entreprises auprès des salariés afin de faciliter le recyclage du papier et des bouteilles en plastique.

3/ BDESE, Le télétravail et la mobilité urbaine

Le télétravail est une arme contre le réchauffement climatique, nous l’avons constaté lors du 1er confinement , les émissions de CO2 ont été fortement réduites suite à l’arrêt des trajets maison – bureau, il serait logique de voir arriver une section spécifique sur ce sujet dans la BDESE.

Pour les jours où les salariés se rendent dans les locaux de leur entreprise, on peut imaginer des dispositions en matière de covoiturage et de transport en commun afin de lutter contre les émissions de CO2.

On peut s’attendre à voir apparaître un alinéa sur ce sujet dans la nouvelle BDESE.

4/ BDESE, la consommation d’énergie

Une des dernières pistes qui nous semble logique est la consommation énergétique des sociétés.

Toute entreprise a des besoins en énergie pour fonctionner, il vous sera peut-être demandé de calculer le nombre de KW que votre entreprise a consommé sur les trois dernières années et ce qui est prévu pour réduire cette consommation.

Pour l’heure, toutes ces pistes ne sont que pures spéculations, nous en saurons davantage d’ici quelques mois.

On ne manquera pas de vous tenir au courant

Le décret du 26 avril 2022 précise les indicateurs environnementaux obligatoires

Les indicateurs environnementaux obligatoires de la BDESE sont enfin précisés grâce au décret du 26 avril 2022 et complète la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour connaître l’ensemble des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE, téléchargez le document ci-dessous :